Conditions d'utilisation

SOPROLEC
ZAC De l’Epine
72 460 SAVIGNE L’EVEQUE
Tél : 02.43.76.44.76
SIRET : 492 689 443 000 33

                                                                                                                                                            A Savigné l’Evêque, le 26/05/14.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SOPROLEC au capital de 10 000€ dont le siège social est à Savigné l’Evêque, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Le Mans sous le numéro 492 689 443 ci-après dénommée " SOPROLEC " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "SOPROLEC " dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SOPROLEC et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SOPROLEC., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SOPROLEC.
SOPROLEC se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de SOPROLEC.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les proportions de taille.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC (Toutes Taxes Comprises) en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
SOPROLEC se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison qui sont déterminés automatiquement en fonction de la zone d’envoi et du poids.
NB: Pour une raison technique propre au système de management de contenu du site (CMS), pour les produits proposant plusieurs déclinaisons ou options, la page "produit" du site affichera toujours le prix Hors Taxes du produit servant de base de calcul (= prix HT sans option), et non pas le prix HT de l'article en cours de sélection.
En revance, le prix TTC affiché sera bien le prix TTC effectivement calculé avec les options selectionnées.
De même les prix figurant au panier (HT et TTC) seront bien les prix effectifs calculés et applicables.

Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour dans son emballage d’origine.

Après réception et vérification de la conformité du produit, il sera procédé à l’échange ou au remboursement sous un délai de 30 jours après la date de rétractation.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements se feront par virement de compte à compte, par paypal ou par chèque bancaire à nous faire parvenir sous 5 jours ouvrés maximum. Au-delà de ce délai SOPROLEC se réserve le droit d'annuler la commande.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SOPROLEC. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : SOPROLEC ZAC de l’Epine 72460 SAVIGNE L’EVEQUE dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de SOPROLEC sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SOPROLEC.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SOPROLEC

Données à caractère personnel
En aucun cas, les données recueillies sur le site SOPROLEC ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse courriel ne sera transmise à des tiers.
Conformément à l'article 39 de la loi du 6 juin 2004, vous disposez d'un droit d'accès aux informations recueillies par le présent formulaire. Conformément à l'article 40 de la même loi, vous disposez d'un droit de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courriel à l'adresse suivante contact@soprolec.com.

Archivage - Preuve
SOPROLEC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de SOPROLEC seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Le Mans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.